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Nos Services

Un accompagnement juridique
à chaque étape de votre projet

Startup en création, PME en croissance, dirigeant qui cède ou investisseur qui structure : chaque situation est unique. Nos interventions sont taillées sur mesure pour répondre à vos enjeux — pas à ceux de quelqu'un d'autre.

Création Levée de fonds Pacte d'associés Management packages Contrats Cession / Acquisition Restructuration Suivi juridique Fermeture
Ce que nous faisons

Nos domaines d'intervention

01
Création de société Démarrez sur des bases juridiques solides, sans mauvaises surprises
+

Pour qui ?

Entrepreneur solo Co-fondateurs Freelance qui se structure Holding patrimoniale

Créer une société, ce n'est pas juste remplir des formulaires. Le choix de la forme juridique (SAS, SARL, SA…), du régime fiscal et de la répartition du capital conditionne directement votre imposition, votre protection personnelle et votre capacité à lever des fonds demain. Une erreur à ce stade peut coûter cher à corriger. Nous structurons votre projet dès le départ pour qu'il soit solide, optimisé et évolutif.

"Un bon conseil juridique à la création vous fait économiser des années de problèmes. C'est l'investissement le plus rentable d'un entrepreneur."
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Ce que nous faisons pour vous

  • Analyse du projet et recommandation de la forme sociale (SAS, SARL, SCI, holding…)
  • Optimisation du régime fiscal (IS/IR) et du statut social du dirigeant (assimilé salarié ou TNS)
  • Rédaction de statuts 100% personnalisés — gouvernance, capital, droits de vote sur mesure
  • Rédaction d'un pacte d'associés entre co-fondateurs si plusieurs associés
  • Dépôt du capital social, ouverture du compte professionnel, publication légale
  • Immatriculation au RCS et obtention du Kbis
  • Création et remise des registres légaux obligatoires
02
Levée de fonds Sécurisez votre tour de table et gardez le contrôle de votre société
+

Pour qui ?

Startups (Seed, Série A/B) PME en croissance Fondateurs qui diluent Business angels & fonds

Une levée de fonds mal structurée peut vous faire perdre le contrôle de votre société, accepter des conditions léonines ou vous retrouver piégé par des clauses de liquidité défavorables. Les investisseurs arrivent avec leurs avocats — vous devez arriver avec les vôtres. Nous sécurisons chaque étape : valorisation, term-sheet, pacte d'associés, documentation juridique complète. Vous négociez en position de force, pas en position de faiblesse.

"Nos clients qui lèvent des fonds avec nous arrivent en position de force face aux investisseurs. C'est la différence entre subir un deal et le piloter."
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Ce que nous faisons pour vous

  • Construction de la table de capitalisation et simulation de dilution par scénario
  • Analyse juridique de la term-sheet ou lettre d'intention de l'investisseur
  • Négociation des conditions : valorisation, droits préférentiels, anti-dilution, liquidation
  • Rédaction du pacte d'associés : gouvernance, drag-along, tag-along, information rights
  • Documentation complète : contrat BSA/BSAAR, PV d'AG extraordinaire, mise à jour statuts
  • Coordination bancaire pour l'ouverture du compte de dépôt des fonds
  • Dépôt au greffe, mise à jour des registres et du Kbis
03
Pacte d'associés Encadrez vos relations dès le départ pour éviter les conflits demain
+

Pour qui ?

Co-fondateurs Associés entrants Investisseurs Repreneurs

Les conflits entre associés sont la première cause de destruction de valeur dans une entreprise. Le pacte d'associés n'est pas un document secondaire : c'est le contrat qui régit vos droits, vos obligations et vos conditions de sortie. Qui décide quoi ? Comment valoriser les parts en cas de départ ? Que se passe-t-il si un associé veut vendre ? Ces questions doivent être résolues avant qu'elles ne deviennent des conflits. Nous rédigeons des pactes qui protègent toutes les parties et qui tiennent dans le temps.

"Un pacte mal rédigé ou absent est une bombe à retardement. Nous en voyons les conséquences régulièrement. Mieux vaut prévenir."
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Ce que nous faisons pour vous

  • Audit de la situation (répartition du capital, gouvernance actuelle, risques identifiés)
  • Clauses de gouvernance : majorités renforcées, veto, composition des organes de direction
  • Protection des fondateurs : vesting, cliff, bad leaver / good leaver
  • Clauses de liquidité : drag-along, tag-along, droit de préemption entre associés
  • Protection des investisseurs : anti-dilution, liquidation préférentielle, information rights
  • Mécanisme de valorisation en cas de désaccord (expert indépendant, formule convenue)
  • Clauses de non-concurrence et confidentialité post-sortie
04
Management packages Intéressez et fidélisez vos talents clés à moindre coût fiscal
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Pour qui ?

Startups post-levée Scale-ups PME familiales DG / managers clés

Attirer et retenir les meilleurs talents sans exploser votre masse salariale, c'est possible grâce aux outils d'actionnariat salarié. BSPCE, actions gratuites, BSA : chaque mécanisme a ses conditions d'éligibilité, ses avantages fiscaux et ses contraintes. Mal structurés, ils peuvent se retourner contre vous — fiscalement ou lors d'une cession. Nous sélectionnons le bon outil selon votre structure, votre stade de développement et vos objectifs, et nous le mettons en place dans les règles.

"L'actionnariat salarié bien structuré aligne les intérêts de vos équipes avec ceux de la société. C'est un levier de performance autant que de fidélisation."
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Ce que nous faisons pour vous

  • Diagnostic d'éligibilité et sélection du mécanisme optimal (BSPCE, AGA, BSA, BSA Air)
  • Rédaction du règlement du plan : prix d'exercice, vesting, bad leaver, période d'exercice
  • Rédaction des contrats d'attribution individuels et lettres d'information
  • Assemblée générale extraordinaire d'autorisation — convocation et PV
  • Déclarations fiscales obligatoires et enregistrement auprès de l'administration
  • Conseil stratégique : montant, calendrier d'attribution, population cible
05
Contrats commerciaux Des contrats qui protègent vos intérêts sans bloquer vos affaires
+

Pour qui ?

Toute entreprise E-commerçants Éditeurs de logiciels Prestataires de services

Un contrat mal rédigé, c'est une porte ouverte aux litiges, aux impayés et aux responsabilités non anticipées. À l'inverse, un contrat trop rigide fait fuir vos partenaires. Nous rédigeons des contrats qui sécurisent vos relations commerciales tout en restant clairs et opérationnels — compréhensibles pour vous et vos partenaires, solides devant un tribunal si nécessaire. Nous intervenons aussi bien en amont (rédaction) qu'en aval (relecture et négociation d'un contrat qu'on vous soumet).

"Un bon contrat ne doit pas être sorti du tiroir en cas de conflit — il doit l'éviter. La clarté dès le départ, c'est notre priorité."
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Ce que nous faisons pour vous

  • Mentions légales, CGV, CGU et politique de confidentialité conformes RGPD
  • Contrats de prestation de services, missions de conseil et contrats-cadres
  • Contrats SaaS, licences logicielles et contrats de maintenance informatique
  • Contrats de distribution exclusive ou sélective, contrats d'agent commercial
  • NDA unilatéral ou bilatéral adapté au contexte (M&A, partenariat, embauche)
  • Lettres d'intention et MOU (Memorandum of Understanding)
  • Relecture, annotation et négociation de tout contrat soumis par un tiers
06
Cession & Acquisition de société Vendez ou achetez au meilleur prix, sans risque caché
+

Pour qui ?

Cédants Acquéreurs Repreneurs Fonds d'investissement

Une cession d'entreprise est l'opération la plus importante de la vie d'un dirigeant. Elle se prépare, se structure et se négocie avec rigueur. Du côté acheteur : vous devez savoir exactement ce que vous achetez — passifs cachés, litiges en cours, contrats critiques. Du côté vendeur : vous devez vous protéger contre les demandes d'indemnisation post-cession. Dans les deux cas, la qualité de la documentation juridique détermine le prix et la sécurité de la transaction. Nous intervenons de l'audit à la signature.

"Une cession réussie, c'est une transaction où les deux parties savent exactement ce qu'elles signent. Notre rôle est de garantir cette clarté."
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Ce que nous faisons pour vous

  • NDA et lettre d'intention / term-sheet de cession
  • Coordination et supervision de la due diligence juridique, fiscale et sociale
  • Rapport de due diligence : risques identifiés, recommandations de traitement pre-closing
  • Purge des droits de préemption légaux (bail commercial, fonds de commerce)
  • Rédaction et négociation du protocole de cession (SPA — Share Purchase Agreement)
  • Rédaction et négociation de la GAP et de ses annexes déclaratives
  • Conseil sur la structuration fiscale (holding, apport-cession, régime des plus-values)
  • Closing : signature, transfert de titres, mise à jour du registre des mouvements
07
Restructuration de sociétés Optimisez votre structure juridique pour gagner en efficacité et en agilité
+

Pour qui ?

Groupes & holdings Multi-activités Transmission familiale Préparation à la cession

Votre entreprise a grandi mais votre structure juridique n'a pas évolué ? Activités mélangées dans une seule entité, fiscalité non optimisée, gouvernance inadaptée, préparation à une transmission : la restructuration permet de remettre votre organisation en ordre et d'ouvrir de nouvelles perspectives. Fusion, scission, apport partiel d'actifs, création d'une holding : chaque opération a ses implications fiscales, sociales et juridiques. Nous les anticipons toutes pour que votre restructuration soit un levier de croissance, pas une source de complications.

"La bonne structure aujourd'hui, c'est moins d'impôts, moins de risques et plus de valeur demain. La restructuration est souvent l'opération la plus rentable."
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Ce que nous faisons pour vous

  • Audit de la structure : risques identifiés, inefficiences fiscales, opportunités d'optimisation
  • Création d'une holding animatrice (régime mère-fille, intégration fiscale) ou patrimoniale
  • Transformation de société : SARL en SAS, changement de régime fiscal, nouvelle gouvernance
  • Fusion-absorption : traité de fusion, rapport du commissaire à la fusion, formalités légales
  • Scission partielle d'activité ou apport partiel d'actifs à une société nouvelle ou existante
  • Transmission universelle de patrimoine (TUP) pour simplification d'un groupe
  • Sécurisation fiscale de l'opération (risques d'abus de droit, acte anormal de gestion)
08
Suivi juridique annuel Déléguez votre juridique et concentrez-vous sur votre métier
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Pour qui ?

PME & ETI Dirigeants débordés Sans directeur juridique Toute structure active

Chaque société a des obligations juridiques annuelles obligatoires : approbation des comptes, assemblées générales, mise à jour des registres, modifications statutaires. Ces formalités, souvent négligées par manque de temps, peuvent entraîner des sanctions et des complications en cas de cession ou de levée de fonds. Nous prenons en charge l'ensemble de votre secrétariat juridique annuel pour que votre société soit toujours en conformité — sans que vous ayez à vous en préoccuper.

"Une société bien tenue juridiquement se vend plus facilement et à meilleur prix. Le suivi annuel est un investissement, pas une dépense."
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Ce que nous faisons pour vous

  • Convocation et tenue de l'AG annuelle d'approbation des comptes avec rédaction du PV
  • Rédaction de tous les procès-verbaux d'AG ordinaires et extraordinaires
  • Mise à jour continue des registres légaux obligatoires
  • Modifications statutaires : siège social, objet, capital, dénomination
  • Formalités de changement de dirigeant, de commissaire aux comptes
  • Dépôt des actes et comptes annuels au greffe du tribunal de commerce
  • Alertes proactives sur les obligations légales et les délais à respecter
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Fermeture de société Clôturez proprement et sans risque résiduel
+

Pour qui ?

Sociétés inactives Fin d'activité volontaire Difficultés financières Restructuration de groupe

Fermer une société est un processus juridique précis qui doit être mené avec rigueur pour éviter les responsabilités résiduelles et les complications fiscales. Qu'il s'agisse d'une dissolution volontaire parce que l'activité s'arrête, d'une liquidation amiable dans le cadre d'une restructuration, ou d'une déclaration de cessation des paiements en cas de difficultés, chaque situation a sa procédure et ses délais. Nous gérons l'intégralité de la procédure pour que la fermeture soit propre, rapide et sans risque pour les dirigeants.

"Une société mal fermée peut créer des responsabilités pour le dirigeant pendant des années. Mieux vaut le faire une fois, et bien."
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Ce que nous faisons pour vous

  • Diagnostic juridique et choix de la procédure (dissolution amiable, judiciaire, redressement)
  • Dissolution volontaire : décision d'AG, nomination du liquidateur amiable, publication légale
  • Gestion des opérations de liquidation : réalisation des actifs, paiement des créanciers
  • Convocation et tenue de l'AG de clôture de liquidation
  • Radiation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
  • Déclaration de cessation des paiements (DCP) au tribunal en cas de difficultés avérées
  • Conseil et protection du dirigeant sur l'étendue de sa responsabilité personnelle

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